Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action approuvé conformément aux dispositions de la Constitution, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS), institution public, propose les éléments de politique nationale dans le domaine de l’enseignement supérieur et en assure la mise en oeuvre conformément aux lois et règlements en vigueur.
Dans le cadre des lois et règlements en vigueur et dans la limite de ses attributions, le MESRS est chargé d’étudier et de proposer les mesures nécessaires d’organisation et de développement des différents niveaux d’enseignement supérieur, en vue de la mise en place d’un système global et intégré.A ce titre, le MESRS est chargé d’initier, de proposer et de mettre en oeuvre les mesures à caractère législatif et réglementaire tendant à :
• Définir et organiser les cycles de l’enseignement supérieur quel qu’en soit l’autorité de tutelle, veiller à leur application et à leur mise à jour en fonction du progrès général des lettres, des arts, des sciences et des techniques,
• Déterminer les filières des enseignements supérieurs, les contenus des programmes, les modes de contrôle des connaissances, les conditions d’accès, de progression, la nature des diplômes et les conditions de leur délivrance,
• Fixer le statut des établissements de l’enseignement supérieur et les conditions d’ouverture et de fonctionnement y afférentes,
• Déterminer le statut des enseignants, notamment les conditions de leur formation, de leur recrutement, de leur promotion dans la carrière ainsi que les conditions d’habilitation à dispenser des enseignements,
• Déterminer le statut des personnels administratifs et techniques spécifiques au secteur, notamment les conditions de leur formation, de leur recrutement et de leur promotion dans la carrière,
• Fixer le régime des études, y compris les droits et obligations des étudiants dans les établissements de l’enseignement supérieur,
• Impulser la vie sociale, culturelle et sportive au sein des établissements de l’enseignement supérieur.
Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique impulse et soutient le développement des activités relevant de son champ de compétence. Dans ce cadre, il veille à la mise en place des instruments de planification des activités relevant de son champ de compétence à tous les échelons. Il propose les plans de développement de l’enseignement supérieur à long, moyens et court termes. Il propose toute institution de concertation et/ou de coordination inter- ministérielle et de tout autre organe de nature à permettre une prise en charge des missions qui lui sont confiées.
